Permis de construire Locaux N° 07904915B0075

Permis de construire à Bressuire pour 1 115 m² de locaux - Marcouet Route De Nantes 7

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 07904915B0075

Demandeur

SCI MAINGRET IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07904915B0075, délivré le 7 octobre 2015 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Marcouet Route De Nantes 7, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAINGRET IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 478 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 72 m² en bureaux, 954 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH11, ZH13, ZH14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 478 m²

Surface existante avant

14 121 m²

Surface créée

1 115 m²

Variation nette

+1 026 m²

Surface totale après

15 147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/10/2015
3
Chantier (DOC)
08/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bressuire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH11 ZH13 ZH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 121 m² 1 026 m² 89 m² 0 m² 89 m² 1 026 m² 15 147 m²
Total 14 121 m² 1 026 m² 89 m² 0 m² 89 m² 1 026 m² 15 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 536 m² 72 m² 89 m² 0 m² 0 m² 161 m² 697 m²
Commerce et services 847 m² 954 m² 0 m² 0 m² 89 m² 865 m² 1 712 m²
Entrepôt 12 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 738 m²
Total locaux 14 121 m² 1 026 m² 89 m² 0 m² 89 m² 1 026 m² 15 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAINGRET IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379605736
SIRET
37960573600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904915B0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 478 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Marcouet Route De Nantes 7, Bressuire (79300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAINGRET IMMOBILIER et accordé le 7 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904915B0075, instruit par la commune de Bressuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bressuire

Autres types d'autorisations à Bressuire