Permis de construire à Bressuire pour 15 147 m² de locaux - Marcouet Route De Nantes 7
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 7 octobre 2015 · Dossier PC n° 07904915B0075 · Demandeur : SCI MAINGRET IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07904915B0075, délivré le 7 octobre 2015 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Marcouet Route De Nantes 7, Bressuire (79300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MAINGRET IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 478 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 72 m² de bureaux, 954 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH11, ZH13, ZH14.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bressuire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 121 m² | 1 026 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 1 026 m² | 15 147 m² |
| Total | 14 121 m² | 1 026 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 1 026 m² | 15 147 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 536 m² | 72 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 697 m² |
| Artisanat | 847 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 865 m² | 1 712 m² |
| Entrepôts | 12 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 738 m² |
| Total locaux | 14 121 m² | 1 026 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 1 026 m² | 15 147 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904915B0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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