Permis de construire n° 07904915B0073 à Bressuire pour 255 m² de locaux, 9 Rue Jacqueline Auriol 79
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 07904915B0073
Demandeur
EURL DU FUTUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Jacqueline Auriol 79, le permis de construire n° 07904915B0073 a été délivré le 25 novembre 2015 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). EURL DU FUTUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB440, CB443. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total locaux | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL DU FUTUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791430259
- SIRET
- 79143025900014
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de EURL DU FUTUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904915B0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |