Le permis de construire n° 07904914B0112 a été délivré le 21 janvier 2015 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 220 boulevard de Poitiers 79300 B. SERGE CAILLON TRANSPORTS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 258 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 151 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/06/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 25, ZO 45. Le catalogue recense 1 248 permis de construire et déclarations préalables à Bressuire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 151 m²

Surface existante avant

1 945 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

2 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/01/2015

Chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 25 ZO 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 151 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 258 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 945 m² à 2 203 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 945 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	2 203 m²
Total	1 945 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	2 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 945 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	2 203 m²
Total locaux	1 945 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	2 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SERGE CAILLON TRANSPORTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Aubin du Plain.

Demandeur

SERGE CAILLON TRANSPORTS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 429097025
SIRET: 42909702500036
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2000
Localisation: ST AUBIN DU PLAIN (79300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904914B0112
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bressuire

PC n°07904914B0111 Logement Terminé

8 Allée Vallauris 79300 Br

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

15 janv. 2015 124 m² SDP

PC n°07904914B0113 Logement Autorisé

12 Cite Belle Ile de Beaul

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

15 janv. 2015 118 m² SDP

PC n°07904914B0093 Logement Terminé

30Bis Rue de Chachon 7930

Bressuire (79300)

Transformation avec extension

20 janv. 2015 135 m² SDP

PC n°07904914B0099 Logement Terminé

3 5 7 rue Léonard de Vi

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

02 févr. 2015 211 m² SDP HABITAT NORD DEUX SEVRES

PC n°07904914B0100 Logement Terminé

9 11 13 15 17 19 rue

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

02 févr. 2015 423 m² SDP HABITAT NORD DEUX SEVRES

PC n°07904914B0101 Logement Terminé

6 8 10 rue Léonard de V

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

02 févr. 2015 199 m² SDP HABITAT NORD DEUX SEVRES

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