Permis de construire n° 07904914B0112 à Bressuire pour 258 m² de locaux, 220 Bd De Poitiers 79300 B
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PC n° 07904914B0112
Demandeur
SERGE CAILLON TRANSPORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904914B0112 a été délivré le 21 janvier 2015 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 220 Bd De Poitiers 79300 B. SERGE CAILLON TRANSPORTS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO25, ZO45. Ce dossier fait partie des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 945 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 2 203 m² |
| Total | 1 945 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 2 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 945 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 2 203 m² |
| Total locaux | 1 945 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 2 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERGE CAILLON TRANSPORTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429097025
- SIRET
- 42909702500036
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- ST AUBIN DU PLAIN (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904914B0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 17/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |