Permis de construire n° 07904914B0107 à Bressuire pour 31 m² de locaux, rue de Bois Vert
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PC n° 07904914B0107
Demandeur
GEREDIS DEUX SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2015 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904914B0107 porte sur un projet situé rue de Bois Vert. La demande émane de GEREDIS DEUX SEVRES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 193 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 200. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Bois Vert, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 248 permis de construire et déclarations préalables à Bressuire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 193 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 206 m² à 237 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 237 m² |
| Total | 206 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 206 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 237 m² |
| dont Industrie | 206 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 237 m² |
| Total locaux | 206 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GEREDIS DEUX SEVRES, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 875 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 244 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GEREDIS DEUX SEVRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503639643
- SIRET
- 50363964300025
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de GEREDIS DEUX SEVRES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904914B0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CH 200 à Bressuire (79300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bois Vert à Bressuire (79300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Bois Vert depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.