Permis de construire n° 07904914B0082 à Bressuire pour 508 m² de locaux, 8 Rue De L'aliette 79300 Bre
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 07904914B0082
Demandeur
DTLC PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904914B0082 a été délivré le 14 mars 2016 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue De L'aliette 79300 Bre. DTLC PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI14, ZI20, ZI21. L'ensemble des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
| Total | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
| Total locaux | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DTLC PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533149415
- SIRET
- 53314941500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ST SAUVEUR DE GIVRE EN MAI (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904914B0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 14/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |