Permis de construire n° 07904914B0031 à Bressuire pour 35 m² de locaux, Espace Bocapole 79300 Bres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PC n° 07904914B0031
Demandeur
SUIRE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2014 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904914B0031 porte sur un projet situé Espace Bocapole 79300 Bres. SUIRE DEVELOPPEMENT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 123 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2015, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 126. Ce dossier fait partie des 1 248 permis de construire et déclarations préalables à Bressuire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2015
Achèvement (DAACT)
12/01/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 123 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUIRE DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bressuire. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
SUIRE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775709827
- SIRET
- 77570982700031
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 1957
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904914B0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |