Permis de construire n° 07904914B0020 à Bressuire pour 242 m² de locaux, 4 rue du Dolo 79300 Bressuir
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2014
Dossier PC n° 07904914B0020
Demandeur
SARL LES DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904914B0020 a été délivré le 9 mai 2014 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 rue du Dolo 79300 Bressuir. SARL LES DAMES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 242 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 123 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2014. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 404, AD 405, AD 659. Le catalogue recense 1 248 permis de construire et déclarations préalables à Bressuire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 123 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 242 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 242 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | -242 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL LES DAMES, dont l'adresse déclarée est à Bressuire.
Demandeur
SARL LES DAMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513225490
- SIRET
- 51322549000020
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904914B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |