Le permis de construire n° 07904914B0003, délivré le 7 mars 2014 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Barbiniere 79300 Chambr.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 158 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 611 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 469, D 564, D 566. Le catalogue recense 1 248 permis de construire et déclarations préalables à Bressuire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 611 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/03/2014

Autorisation

07/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 469 D 564 D 566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 6 611 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 158 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	9 m²	158 m²	0 m²	158 m²	167 m²
Locaux	158 m²	0 m²	158 m²	-158 m²	0 m²
Total	167 m²	158 m²	158 m²	0 m²	167 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTFORT-SUR-MEU (35160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904914B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 mars 2014
Date de dépôt	07/03/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bressuire

PC n°07904913B0087 Locaux Autorisé

15 rue de Malabry 79300 Bress

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

26 févr. 2014 95 m² SDP COMMUNE DE BRESSUIRE

PC n°07904913B0100 Logement Commencé

11 allée du Petit Cheminot 79

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

27 févr. 2014 149 m² SDP

PC n°07904914B0004 Logement Autorisé

78Ter Rue de Boisme 79300 Bressu

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

27 févr. 2014 130 m² SDP

DP n°07904914B0030 Locaux Autorisé

boulevard de Poitiers

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

07 mars 2014 9 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°07904913B0095 Logement Autorisé

La Barauderie 79300 Breuil

Bressuire (79300)

Diminution sans transformation

10 mars 2014 7 765 m² terrain

PC n°07904914B0013 Logement Terminé

15 rue de la Fontaine 79300 B

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

10 mars 2014 238 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bressuire

Permis d'aménager à Bressuire

39 autorisations

Permis de démolir à Bressuire

102 autorisations