Permis de construire n° 07904913B0088 à Bressuire pour 26 m² de locaux, 13 rue des Joncs 79300 Bressu
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 février 2014
Dossier PC n° 07904913B0088
Demandeur
OPTIQUE DU BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904913B0088 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2014 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 rue des Joncs 79300 Bressu. OPTIQUE DU BOCAGE porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 651 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 326. Le catalogue recense 1 248 permis de construire et déclarations préalables à Bressuire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 651 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 26 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 71 m² à 97 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 97 m² |
| Total | 71 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 97 m² |
| Total locaux | 71 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPTIQUE DU BOCAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bressuire.
Demandeur
OPTIQUE DU BOCAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394896153
- SIRET
- 39489615300019
- Code APE (NAF)
- 47.78A - Commerces de détail d'optique
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904913B0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |