À Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904913B0062 a été délivré le 21 novembre 2013, pour un projet situé 4 rue de la Richardiere 7930. Le dossier a été déposé par SCI EDEN.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 848 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CH 214. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Richardiere 7930, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 248 permis de construire et déclarations préalables à Bressuire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

848 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 848 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	848 m²	0 m²	0 m²	0 m²	848 m²	848 m²
Total	0 m²	848 m²	0 m²	0 m²	0 m²	848 m²	848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	848 m²	0 m²	0 m²	0 m²	848 m²	848 m²
Total locaux	0 m²	848 m²	0 m²	0 m²	0 m²	848 m²	848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI EDEN, dont l'adresse déclarée est à Bressuire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI EDEN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 524093507
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: BRESSUIRE (79300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904913B0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Richardiere 7930 à Bressuire (79300)

L’autre dossier recensé rue de la Richardiere 7930 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07904914B0029 Logement Autorisé

23BIS rue de la Richardiere 7930

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

23/05/2014 131 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bressuire

PC n°07904913B0060 Logement Commencé

4 allée Georges Charpak 79

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

23 oct. 2013 94 m² SDP

PC n°07904913B0063 Logement Terminé

1 allée du Sillon - 79300 Br

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

05 nov. 2013 131 m² SDP

DP n°07904913B0237 Locaux Autorisé

13 rue de l'Humelet 79300 Ter

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

05 nov. 2013 21 m² SDP COMMUNE DE BRESSUIRE

PC n°07904913B0065 Logement Commencé

17Bis Rue de la Dubrie - 79300 B

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

26 nov. 2013 136 m² SDP

PC n°07904913B0067 Logement Commencé

37 boulevard de Thouars 79300

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

27 nov. 2013 87 m² SDP

PC n°07904913B0069 Logement Commencé

3 rue Aristide Caillaud 7930

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

28 nov. 2013 92 m² SDP

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