Permis de construire n° 07904913B0046 à Bressuire pour 101 m² de logement, 3 rue du Patis au Roy
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PC n° 07904913B0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2013 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904913B0046 porte sur un projet situé 3 rue du Patis au Roy.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 429 m², le programme représente 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 272, AH 84. Sur la même voie, rue du Patis au Roy 79300, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 248 permis de construire et déclarations préalables à Bressuire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
18/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 429 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISMÉ (79300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904913B0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 18/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Patis au Roy 79300 à Bressuire (79300)
L’autre dossier recensé rue du Patis au Roy 79300 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.