À Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904913B0035 a été délivré le 9 décembre 2013, pour un projet situé La Tudelle 79300 Breuil Ch. SCEA LA TUDELLE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 50 770 m², le programme représente 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 32, BH 33, BH 34. Au total, le catalogue compte 1 248 permis de construire et déclarations préalables à Bressuire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 770 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bressuire

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BH 32 BH 33 BH 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 50 770 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total locaux	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LA TUDELLE, dont l'adresse déclarée est à Breuil-Chaussée. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

SCEA LA TUDELLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 412271579
SIRET: 41227157900010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 1997
Localisation: BREUIL-CHAUSSÉE (79300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904913B0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°07904913B0067 Logement Commencé

37 boulevard de Thouars 79300

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

27 nov. 2013 87 m² SDP

PC n°07904913B0069 Logement Commencé

3 rue Aristide Caillaud 7930

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

28 nov. 2013 92 m² SDP

PC n°07904913B0070 Logement Terminé

9Bis Rue de la Broglienne 79300

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

28 nov. 2013 155 m² SDP

PC n°07904912B0169 Logement Terminé

16 rue Neil Armstrong 79300 B

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

07 janv. 2014 139 m² SDP

DP n°07904913B0277 Locaux Autorisé

24 La Toutaire 79300 Terve

Bressuire (79300)

Extension sans transformation

09 janv. 2014 15 m² SDP

PC n°07904913B0036 Logement Terminé

8 rue Neil Armstrong - 79300

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

10 janv. 2014 143 m² SDP

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