Permis de construire n° 07904913B0033 à Bressuire pour 673 m² de locaux, La Violiere 79300 Noirterr
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 07904913B0033
Demandeur
GAEC HAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904913B0033 a été délivré le 13 juin 2013 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Violiere 79300 Noirterr. Le demandeur déclaré est GAEC HAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK303, AK404. Ce dossier est l'un des 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2014
Achèvement (DAACT)
24/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
| Total | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
| Total locaux | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421511189
- SIRET
- 42151118900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NUEIL LES AUBIERS (79250)
Autres dossiers de GAEC HAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904913B0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 24/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |