Permis de construire Logement N° 0790482600015

Permis de construire n° 0790482600015 à La Crèche pour 101 m² de logement, rue Suzanne Lenglen La Crépinière

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2026

Dossier PC n° 0790482600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2026 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0790482600015 porte sur un projet situé rue Suzanne Lenglen La Crépinière.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 101 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 693, C 737, C 740, C 741, C 744. Le catalogue recense 598 permis de construire et déclarations préalables à La Crèche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 101 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

-118 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/09/2026
2
Autorisation
14/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Crèche

Le dossier vise 5 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crèche.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 693 C 737 C 740 C 741 C 744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Crépinière

Territoires administratifs

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 101 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 219 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 219 m² parmi les 410 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 410 m² à 292 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 191 m²
Total 410 m² 101 m² 0 m² 0 m² 219 m² -118 m² 292 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-NÉOMAYE (79260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790482600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 septembre 2026
Date de dépôt 14/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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