Permis de construire Logement N° 07904824H0003

Permis de construire n° 07904824H0003 à La Crèche pour 106 m² de logement, 24 rue Josephine Baker (Lotis

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 07904824H0003

Demandeur

LES TROIS MATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07904824H0003, délivré le 8 mars 2024 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 24 rue Josephine Baker (Lotis. La demande émane du marchand de biens LES TROIS MATS.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 449 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XW 257. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Josephine Baker (Lotis, la base recense 5 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 598 permis de construire et déclarations préalables à La Crèche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

449 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/05/2025
Autorisation
08/03/2024
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2025

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XW 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 449 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LES TROIS MATS, une SARL basée aux Sables-D'olonne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

LES TROIS MATS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
952868065
SIRET
95286806500022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

Autres dossiers de LES TROIS MATS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904824H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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