Permis de construire n° 07904823H0032 à La Crèche pour 132 m² de logement, Lotissement "Le Clos de la
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 janvier 2024
Dossier PC n° 07904823H0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2024 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904823H0032 porte sur un projet situé Lotissement "Le Clos de la.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 450 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XW 238. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Lotissement "Le Clos de la, la base recense 17 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 598 permis de construire et déclarations préalables à La Crèche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 450 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 132 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANÇOIS (79260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904823H0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 27/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle XW 238 à La Crèche (79260)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement "Le Clos de la à La Crèche (79260)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Lotissement "Le Clos de la depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.