Permis de construire n° 07904822H0037 à La Crèche pour 26 m² de locaux, 70 rue de la Fontaine Chavagne
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 07904822H0037
Demandeur
SCEA LA PREVENDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2022 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904822H0037 porte sur un projet situé 70 rue de la Fontaine Chavagne. Le dossier a été déposé par SCEA LA PREVENDERIE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 3 513 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle I 632, I 633, I 635. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fontaine, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 598 permis de construire et déclarations préalables à La Crèche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chavagne
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 513 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 131 m² à 157 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 157 m² |
| Total | 131 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 131 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 157 m² |
| Total locaux | 131 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LA PREVENDERIE, dont l'adresse déclarée est à La Crèche. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA LA PREVENDERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 449089283
- SIRET
- 44908928300021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA CRÈCHE (79260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904822H0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fontaine à La Crèche (79260)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Fontaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.