Permis de construire Locaux N° 07904822H0014

Permis de construire n° 07904822H0014 à La Crèche pour 366 m² de locaux, 11 Route De L'atlantique

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 avril 2022

Dossier PC n° 07904822H0014

Demandeur

THEOKAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07904822H0014 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2022 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Route De L'atlantique. La demande émane de THEOKAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 458 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 183 m² en commerce et activités de service et 183 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XN321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 594 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crèche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 458 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XN321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Autres activités 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
dont Bureaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total locaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEOKAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532640273
SIRET
53264027300019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
LA CRECHE (79260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904822H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Route De L'atlantique, à La Crèche (79260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THEOKAL ; la décision est intervenue le 27 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904822H0014, déposé en mairie de La Crèche.

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