Permis de construire n° 07904820H0033 à La Crèche pour 200 m² de locaux, 6 Rue Jacques Cartier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 07904820H0033
Demandeur
E.E.2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904820H0033 a été délivré le 23 novembre 2020 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Jacques Cartier. E.E.2 figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XT90. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 051 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 251 m² |
| Total | 1 051 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 051 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 251 m² |
| Total locaux | 1 051 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.E.2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521873893
- SIRET
- 52187389300023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT GELAIS (79410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904820H0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |