Permis de construire n° 07904820H0001 à La Crèche pour 195 m² de locaux, 13 Rue Charles Tellier Za Centre Routier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PC n° 07904820H0001
Demandeur
BELLINNOV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904820H0001, délivré le 11 février 2020 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 Rue Charles Tellier Za Centre Routier. BELLINNOV figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XN227, XN476, XN477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crèche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Centre Routier
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 496 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 691 m² |
| Total | 3 496 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 496 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 691 m² |
| dont Industrie | 3 496 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 691 m² |
| Total locaux | 3 496 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 3 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLINNOV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824427280
- SIRET
- 82442728000014
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Localisation
- LA CRECHE (79260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904820H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |