Permis de construire Locaux N° 07904818H0046

Permis de construire n° 07904818H0046 à La Crèche pour 4 252 m² de locaux, Voie Communale N_3 Zac De Champs Albert

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 07904818H0046

Demandeur

BLEU LA CRECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07904818H0046, délivré le 23 octobre 2018 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Voie Communale N_3 Zac De Champs Albert. Le projet est porté par BLEU LA CRECHE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 252 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WH149. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crèche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 837 m²

Surface créée

4 252 m²

Variation nette

+4 252 m²

Surface totale après

4 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

04/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/10/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2019

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WH149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Champs Albert

Territoires administratifs

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 252 m² 4 252 m²
Total 0 m² 4 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 252 m² 4 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 252 m² 4 252 m²
dont Bureaux 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 720 m² 3 720 m²
Total locaux 0 m² 4 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 252 m² 4 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLEU LA CRECHE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
843446451
SIRET
84344645100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904818H0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Voie Communale N_3 Zac De Champs Albert, à La Crèche (79260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BLEU LA CRECHE et accordée le 23 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 4 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904818H0046, déposé en mairie de La Crèche.

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