Permis de construire n° 07904818H0002 à La Crèche pour 111 m² de locaux, 3 Rue Vasco De Gama
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PC n° 07904818H0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAGELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904818H0002 a été délivré le 13 février 2018 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Vasco De Gama. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAGELINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XT134. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crèche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 287 m² |
| Total | 176 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² |
| Autres activités | 123 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 234 m² |
| dont Entrepôt | 123 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 234 m² |
| Total locaux | 176 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAGELINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751620246
- SIRET
- 75162024600015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AZAY-LE-BRULE (79400)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAGELINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904818H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |