Permis de construire Locaux N° 07904817H0057

Permis de construire à La Crèche pour 7 137 m² de locaux - Za Les Groies Perron

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 07904817H0057

Demandeur

GROIES PERRON

Cette page présente le permis de construire n° 07904817H0057, délivré le 13 décembre 2017 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Les Groies Perron, La Crèche (79260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROIES PERRON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 192 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 524 m² en bureaux, 3 175 m² en industrie, 3 438 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XY122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 192 m²

Surface créée

7 137 m²

Variation nette

+7 137 m²

Surface totale après

7 137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Dépôt
04/06/2018
Autorisation
13/12/2017
3
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XY122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 137 m² 7 137 m²
Total 0 m² 7 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 137 m² 7 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Industrie 0 m² 3 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 175 m² 3 175 m²
Entrepôt 0 m² 3 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 438 m² 3 438 m²
Total locaux 0 m² 7 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 137 m² 7 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROIES PERRON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801173451
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CRECHE (79260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904817H0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 04/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 192 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Groies Perron, La Crèche (79260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROIES PERRON et accordé le 13 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904817H0057, instruit par la commune de La Crèche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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