Permis de construire Locaux N° 07904817H0020

Permis de construire n° 07904817H0020 à La Crèche pour 1 601 m² de locaux, 8 Christophe Colomb Zone D'activite De Baussais

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 07904817H0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Christophe Colomb Zone D'activite De Baussais, le permis de construire n° 07904817H0020 a été délivré le 1 août 2017 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 601 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XT115. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crèche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 710 m²

Surface créée

1 601 m²

Variation nette

+1 601 m²

Surface totale après

1 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XT115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activite De Baussais

Territoires administratifs

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 601 m² 1 601 m²
Total 0 m² 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 601 m² 1 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 601 m² 1 601 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 601 m² 1 601 m²
Total locaux 0 m² 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 601 m² 1 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FOYE-MONJAULT (79360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904817H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Christophe Colomb Zone D'activite De Baussais, à La Crèche (79260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904817H0020, déposé en mairie de La Crèche.

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