Permis de construire Locaux N° 07904816H0033

Permis de construire n° 07904816H0033 à La Crèche pour 1 415 m² de locaux, Za De Baussais

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 07904816H0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904816H0033 a été délivré le 28 juillet 2016, pour un projet situé Za De Baussais.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 415 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crèche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 949 m²

Surface créée

1 415 m²

Variation nette

+1 415 m²

Surface totale après

1 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/07/2016
3
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Crèche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZT122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Baussais

Territoires administratifs

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 415 m²
Total 0 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 415 m²
dont Bureaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Industrie 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²
Total locaux 0 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904816H0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 949 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Baussais, à La Crèche (79260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904816H0033, déposé en mairie de La Crèche.

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