Permis de construire n° 07904815S0031 à La Crèche pour 1 176 m² de locaux, Rte De La Mothe Chemin Rural Les Rocs
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PC n° 07904815S0031
Demandeur
EQUI'ROCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De La Mothe Chemin Rural Les Rocs, le permis de construire n° 07904815S0031 a été délivré le 5 octobre 2015 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EQUI'ROCS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K1663, K1662, K73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2016
Achèvement (DAACT)
28/10/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Rural Les Rocs
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 176 m² |
| Total | 0 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 176 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EQUI'ROCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 484511068
- SIRET
- 48451106800013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- LA CRECHE (79260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904815S0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |