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Permis de construire Logement N° 07904815S0027

Permis de construire à La Crèche pour 0 m² de logement - 32 Chem De La Paree Chantecaille

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 07904815S0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07904815S0027, délivré le 10 juillet 2015 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Chem De La Paree Chantecaille, La Crèche (79260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 6 147 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YP90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

6 147 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/07/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chantecaille

Territoire administratif

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 6 147 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CRECHE (79260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904815S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Chem De La Paree Chantecaille, La Crèche (79260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904815S0027, instruit par la commune de La Crèche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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