Permis de construire Locaux N° 07904815H0047

Permis de construire n° 07904815H0047 à La Crèche pour 18 063 m² de locaux, Champ Albert

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 octobre 2015

Dossier PC n° 07904815H0047

Demandeur

SOCIETE IMMOSTEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07904815H0047, ayant fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2015 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Champ Albert. La demande émane de SOCIETE IMMOSTEF.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 063 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont WH143, WH104, WH141. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crèche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 742 m²

Surface créée

18 063 m²

Variation nette

+18 063 m²

Surface totale après

18 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WH143 WH104 WH141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Albert

Territoires administratifs

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 063 m² 18 063 m²
Total 0 m² 18 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 063 m² 18 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 063 m² 18 063 m²
dont Bureaux 0 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²
dont Entrepôt 0 m² 16 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 855 m² 16 855 m²
Total locaux 0 m² 18 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 063 m² 18 063 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOSTEF

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572065050
SIRET
57206505000344
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904815H0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 742 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Albert, à La Crèche (79260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE IMMOSTEF ; la décision est intervenue le 21 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904815H0047, déposé en mairie de La Crèche.

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