Permis de construire n° 07904814S0040 à La Crèche pour 212 m² de locaux, Rue Jacques Coeur Plaine De Baussais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 07904814S0040
Demandeur
KATIMMO79
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2014 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904814S0040 porte sur un projet situé Rue Jacques Coeur Plaine De Baussais. Le demandeur déclaré est KATIMMO79.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XT123. Au total, 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine De Baussais
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 415 m² |
| Total | 203 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 203 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 415 m² |
| Total locaux | 203 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KATIMMO79
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532987740
- SIRET
- 53298774000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINTE-NEOMAYE (79260)
Autres dossiers de KATIMMO79
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904814S0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |