Permis de construire Locaux N° 07904814S0006

Permis de construire n° 07904814S0006 à La Crèche pour 3 240 m² de locaux, 20 Rue Norman Borlaug Centre Routier

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 07904814S0006

Demandeur

OCERAIL 79

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Norman Borlaug Centre Routier, le permis de construire n° 07904814S0006 a été délivré le 12 mai 2014 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par OCERAIL 79.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 240 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XN355, XN353, XN349. L'ensemble des 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crèche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 090 m²

Surface existante avant

10 768 m²

Surface créée

3 240 m²

Variation nette

+3 240 m²

Surface totale après

14 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

22/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
22/09/2015
Autorisation
12/05/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2015

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XN355 XN353 XN349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Routier

Territoires administratifs

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 768 m² 3 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 240 m² 14 008 m²
Total 10 768 m² 3 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 240 m² 14 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 768 m² 3 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 240 m² 14 008 m²
dont Industrie 10 768 m² 3 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 240 m² 14 008 m²
Total locaux 10 768 m² 3 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 240 m² 14 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCERAIL 79

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
334183431
SIRET
33418343100017
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
LA CRECHE (79260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904814S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 22/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 090 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Norman Borlaug Centre Routier, à La Crèche (79260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OCERAIL 79 et accordé le 12 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 22 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904814S0006, déposé en mairie de La Crèche.

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