Permis de construire n° 07904814S0006 à La Crèche pour 3 240 m² de locaux, 20 rue Norman Borlaug Centre Routier
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PC n° 07904814S0006
Demandeur
OCERAIL 79
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904814S0006 a été délivré le 12 mai 2014 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 20 rue Norman Borlaug Centre Routier. Le projet est porté par OCERAIL 79.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 090 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XN 355, XN 353, XN 349. Sur la même voie, rue Norman Borlaug, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 598 permis de construire et déclarations préalables à La Crèche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
22/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Routier
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 090 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 240 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 10 768 m² à 14 008 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 768 m² | 3 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 240 m² | 14 008 m² |
| Total | 10 768 m² | 3 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 240 m² | 14 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 768 m² | 3 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 240 m² | 14 008 m² |
| dont Industrie | 10 768 m² | 3 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 240 m² | 14 008 m² |
| Total locaux | 10 768 m² | 3 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 240 m² | 14 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OCERAIL 79, un groupement d'intérêt économique (GIE) basé à La Crèche.
Demandeur
OCERAIL 79
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 334183431
- SIRET
- 33418343100017
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LA CRÈCHE (79260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904814S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Norman Borlaug à La Crèche (79260)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Norman Borlaug depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.