Permis de construire Locaux N° 07904813S0048

Permis de construire n° 07904813S0048 à La Crèche pour 3 480 m² de locaux, Champ Albert Zac Champs Albert

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 07904813S0048

Demandeur

EXAPAQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champ Albert Zac Champs Albert, le permis de construire n° 07904813S0048 a été délivré le 5 février 2014 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). EXAPAQ figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 480 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WH103. Au total, 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 480 m²

Variation nette

+3 480 m²

Surface totale après

3 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2014

Achèvement (DAACT)

04/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
04/08/2015
Autorisation
05/02/2014
Chantier (DOC)
17/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2015

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WH103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Champs Albert

Territoires administratifs

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 480 m² 3 480 m²
Total 0 m² 3 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 480 m² 3 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 480 m² 3 480 m²
dont Bureaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 145 m² 3 145 m²
Total locaux 0 m² 3 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 480 m² 3 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444420830
SIRET
44442083000978
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904813S0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 04/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Champ Albert Zac Champs Albert, à La Crèche (79260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EXAPAQ et accordée le 5 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 17 juin 2014, achèvement déclaré le 4 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904813S0048, déposé en mairie de La Crèche.

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