Permis de construire n° 07904813S0034 à La Crèche pour 45 m² de locaux, 12Bis Av De Paris
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 07904813S0034
Demandeur
SOCIETE CIVIL IMMOBILIERE IMMOMATTH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12Bis Av De Paris, le permis de construire n° 07904813S0034 a été délivré le 13 septembre 2013 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVIL IMMOBILIERE IMMOMATTH.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E3065. Ce dossier fait partie des 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
08/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 220 m² |
| Total | 175 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 175 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 220 m² |
| Total locaux | 175 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVIL IMMOBILIERE IMMOMATTH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503439358
- SIRET
- 50343935800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GERMOND-ROUVRE (79220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904813S0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |