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Permis de construire Locaux N° 07904813S0034

Permis de construire à La Crèche pour 45 m² de locaux - 12Bis Av De Paris

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 07904813S0034

Demandeur

SOCIETE CIVIL IMMOBILIERE IMMOMATTH

Cette page présente le permis de construire n° 07904813S0034, délivré le 13 septembre 2013 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12Bis Av De Paris, La Crèche (79260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVIL IMMOBILIERE IMMOMATTH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E3065.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2015.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

08/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
10/07/2015
Autorisation
13/09/2013
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2015

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E3065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 220 m²
Total 175 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVIL IMMOBILIERE IMMOMATTH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503439358
SIRET
50343935800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GERMOND-ROUVRE (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904813S0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12Bis Av De Paris, La Crèche (79260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVIL IMMOBILIERE IMMOMATTH et accordé le 13 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 8 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904813S0034, instruit par la commune de La Crèche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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