Permis de construire n° 07904717P0008 à Boussais pour 112 m² de locaux, 19 Rue Du Bas Chemin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PC n° 07904717P0008
Demandeur
GUIRIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boussais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904717P0008 a été délivré le 9 janvier 2018, pour un projet situé 19 Rue Du Bas Chemin. La demande émane de GUIRIC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1014, C1013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Boussais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussais Code postal 79600 Identifiant INSEE 79047
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 712 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 824 m² |
| Total | 712 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 712 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 824 m² |
| Total locaux | 712 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUIRIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813757820
- SIRET
- 81375782000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BOUSSAIS (79600)
Autres dossiers de GUIRIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904717P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |