Permis de construire n° 0790382600003 à Boismé pour 98 m² de logement, 3 rue de la Fontaine
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier PC n° 0790382600003
Demandeur
SCI DE L'ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0790382600003 a été délivré le 11 septembre 2026 à Boismé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 rue de la Fontaine. SCI DE L'ETANG porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour le logement. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 64 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 142 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 6. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Boismé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boismé
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 6. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boismé.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boismé Code postal 79300 Identifiant INSEE 79038
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 142 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire et 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 64 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 64 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 64 m² à 98 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 34 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| Total | 64 m² | 34 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 34 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Financement et aides
Le logement est déclaré en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'ETANG, dont l'adresse déclarée est à Boisme. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE L'ETANG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838769610
- SIRET
- 83876961000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOISME (79300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0790382600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 11/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |