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Permis de construire Locaux N° 07903422X0013

Permis de construire à Bessines pour 325 m² de locaux - 28 Route De La Rochelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 971 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Route De La Rochelle, Bessines (79000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHOLLET et accordé le 13 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07903422X0013, instruit par la commune de Bessines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 07903422X0013

Demandeur

SCI CHOLLET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07903422X0013, délivré le 13 juillet 2022 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Route De La Rochelle, Bessines (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHOLLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 971 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 72 m² en bureaux, 253 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 971 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

797 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2022

Chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Localisation du projet à Bessines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	472 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	797 m²
Total	472 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	72 m²	72 m²	72 m²
Commerce et services	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²
Industrie	446 m²	253 m²	253 m²	699 m²
Total locaux	472 m²	325 m²	325 m²	797 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHOLLET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 482297454
SIRET: 48229745400027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POMPAIRE (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07903422X0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 971 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Route De La Rochelle, Bessines (79000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHOLLET et accordé le 13 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07903422X0013, instruit par la commune de Bessines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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