Permis de construire n° 07903420X0010 à Bessines pour 167 m² de logement, 85 A Rue de Plaisance
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PC n° 07903420X0010
Demandeur
FMT CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07903420X0010 a été délivré le 14 septembre 2020 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 85 A Rue de Plaisance. Le marchand de biens FMT CONSTRUCTIONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 320 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 347, AI 349, AI 350. La voie, rue de Plaisance, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Bessines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 320 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 167 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FMT CONSTRUCTIONS, une SARL basée à Niort. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FMT CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497544239
- SIRET
- 49754423900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de FMT CONSTRUCTIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903420X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Plaisance à Bessines (79000)
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