Permis de construire Logement N° 07903413X0014

Permis de construire n° 07903413X0014 à Bessines pour 167 m² de logement, Les Pres De La Rabotte

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 31 juillet 2013

Dossier PC n° 07903413X0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07903413X0014 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2013, pour un projet situé Les Pres De La Rabotte.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD80. Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bessines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSINES (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07903413X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 31 juillet 2013
Date de dépôt 23/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Pres De La Rabotte, à Bessines (79000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07903413X0014, déposé en mairie de Bessines.

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