Permis de construire Locaux N° 07903125X0006

Permis de construire n° 07903125X0006 à Beauvoir-sur-Niort pour 80 m² de locaux, 35 Rue Des Chenes Verts

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 07903125X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07903125X0006 a été délivré le 12 mai 2025, pour un projet situé 35 Rue Des Chenes Verts.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-sur-Niort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 451 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

01/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/05/2025
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2026

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoir-sur-Niort Code postal 79360 Identifiant INSEE 79031
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 270 m²
Total 190 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 270 m²
Total locaux 190 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FOYE-MONJAULT (79360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07903125X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Des Chenes Verts, à Beauvoir-sur-Niort (79360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025, achèvement déclaré le 1 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07903125X0006, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Niort.

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