Permis de construire Logement N° 07903121X0003

Permis de construire n° 07903121X0003 à Beauvoir-sur-Niort pour 125 m² de logement, Route Nationale

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 07903121X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Nationale, le permis de construire n° 07903121X0003 a été délivré le 4 juin 2021 à Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA190. Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-sur-Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 074 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2021

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
05/11/2021
Autorisation
04/06/2021
Chantier (DOC)
05/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2022

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoir-sur-Niort Code postal 79360 Identifiant INSEE 79031
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVOIR SUR NIORT (79360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07903121X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 05/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 074 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale, à Beauvoir-sur-Niort (79360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2021, ouverture de chantier le 5 novembre 2021, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07903121X0003, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Niort.

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