Permis de construire Locaux N° 07903119X0010

Permis de construire n° 07903119X0010 à Beauvoir-sur-Niort pour 1 769 m² de locaux, 1 Impas Des Acacias

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 07903119X0010

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07903119X0010 a été délivré le 11 février 2020, pour un projet situé 1 Impas Des Acacias. Le dossier a été déposé par FONCIERE CHABRIERES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 675 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 382 m² en commerce et activités de service et 703 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD7, AD83, AD115. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-sur-Niort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 675 m²

Surface existante avant

3 036 m²

Surface créée

1 769 m²

Variation nette

+1 085 m²

Surface totale après

4 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/02/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD7 AD83 AD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvoir-sur-Niort Code postal 79360 Identifiant INSEE 79031
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 036 m² 1 085 m² 684 m² 0 m² 684 m² 1 085 m² 4 121 m²
Total 3 036 m² 1 085 m² 684 m² 0 m² 684 m² 1 085 m² 4 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 838 m² 382 m² 456 m² 0 m² 200 m² 638 m² 2 476 m²
Autres activités 1 198 m² 703 m² 228 m² 0 m² 484 m² 447 m² 1 645 m²
dont Bureaux 292 m² 19 m² 28 m² 0 m² 28 m² 19 m² 311 m²
dont Entrepôt 906 m² 684 m² 200 m² 0 m² 456 m² 428 m² 1 334 m²
Total locaux 3 036 m² 1 085 m² 684 m² 0 m² 684 m² 1 085 m² 4 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07903119X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 675 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Impas Des Acacias, à Beauvoir-sur-Niort (79360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONCIERE CHABRIERES et accordée le 11 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07903119X0010, déposé en mairie de Beauvoir-sur-Niort.

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