Permis de construire n° 07903117X0012 à Beauvoir-sur-Niort pour 108 m² de locaux, 80 Rue Des Acacias
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 07903117X0012
Demandeur
SCM BSMH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07903117X0012, délivré le 30 janvier 2018 à Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 80 Rue Des Acacias. Le projet est porté par SCM BSMH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-sur-Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-sur-Niort Code postal 79360 Identifiant INSEE 79031
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 249 m² |
| Total | 141 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 141 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 249 m² |
| dont Bureaux | 141 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 249 m² |
| Total locaux | 141 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCM BSMH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 832850648
- SIRET
- 83285064800011
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903117X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |