Permis de construire n° 07903114S0005 à Beauvoir-sur-Niort pour 367 m² de locaux, Rte De Chize
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 07903114S0005
Demandeur
SIVOM DU CANTON DE BEAUVOIR SUR NIORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2014 à Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07903114S0005 porte sur un projet situé Rte De Chize. SIVOM DU CANTON DE BEAUVOIR SUR NIORT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE73, AE64. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-sur-Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Beauvoir-sur-Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoir-sur-Niort Code postal 79360 Identifiant INSEE 79031
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 180 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 547 m² |
| Total | 1 180 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 180 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 547 m² |
| Total locaux | 1 180 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 547 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DU CANTON DE BEAUVOIR SUR NIORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 247900038
- SIRET
- 24790003800032
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAUVOIR-SUR-NIORT (79360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903114S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |