Retour aux permis de construire de Beauvoir-sur-Niort

Permis de construire Locaux N° 07903112S0009

Permis de construire à Beauvoir-sur-Niort pour 166 m² de locaux - Chem De Bel Air La Revetizon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Bel Air La Revetizon, Beauvoir-sur-Niort (79360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PETIT et accordé le 28 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07903112S0009, instruit par la commune de Beauvoir-sur-Niort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 07903112S0009

Demandeur

EARL PETIT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07903112S0009, délivré le 28 janvier 2013 à Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Bel Air La Revetizon, Beauvoir-sur-Niort (79360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PETIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE1.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 520 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

566 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/01/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beauvoir-sur-Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Revetizon

Territoires administratifs

Commune: Beauvoir-sur-Niort Code postal 79360 Identifiant INSEE 79031
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	566 m²
Total	400 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	400 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	566 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PETIT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 405392051
SIRET: 40539205100018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BEAUVOIR-SUR-NIORT (79360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07903112S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Bel Air La Revetizon, Beauvoir-sur-Niort (79360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PETIT et accordé le 28 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07903112S0009, instruit par la commune de Beauvoir-sur-Niort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauvoir-sur-Niort

PC n°07903126X0005 Logement Autorisé

136 Rue De L'ancien Stade

Beauvoir-sur-Niort (79360)

Nouvelle construction

29 juin 2026 113 m² SDP COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

PC n°07903126X0006 Logement Autorisé

Rue Maurice Ferroux

Beauvoir-sur-Niort (79360)

Nouvelle construction

16 juin 2026 68 m² SDP

PC n°07903126X0002 Logement Autorisé

73 Rue De L'ancien Stade

Beauvoir-sur-Niort (79360)

Nouvelle construction

12 mai 2026 64 m² SDP

PC n°07903126X0003 Logement Autorisé

590 Route Nationale

Beauvoir-sur-Niort (79360)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 76 m² SDP

PC n°07903125X0015 Logement Autorisé

Route Nationale - Le Fief

Beauvoir-sur-Niort (79360)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 1 229 m² SDP IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

DP n°07903126X0002 Locaux Autorisé

Route De La Rochelle Le Pas David

Beauvoir-sur-Niort (79360)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

Autres types d'autorisations à Beauvoir-sur-Niort

Permis d'aménager à Beauvoir-sur-Niort

9 autorisations

Permis de démolir à Beauvoir-sur-Niort

3 autorisations