Permis de construire n° 07903014S0009 à Beaussais-Vitré pour 37 m² de locaux, 6 Pl De La Mairie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PC n° 07903014S0009
Demandeur
COMMUNE BEAUSSAIS VITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Pl De La Mairie, le permis de construire n° 07903014S0009 a été délivré le 5 janvier 2015 à Beaussais-Vitré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE BEAUSSAIS VITRE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B588, B499, B622. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaussais-Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-Vitré Code postal 79370 Identifiant INSEE 79030
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 669 m² | 37 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -6 m² | 663 m² |
| Total | 669 m² | 37 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -6 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 669 m² | 37 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -6 m² | 663 m² |
| Total locaux | 669 m² | 37 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -6 m² | 663 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE BEAUSSAIS VITRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200035285
- SIRET
- 20003528500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BEAUSSAIS-VITRE (79370)
Autres dossiers de COMMUNE BEAUSSAIS VITRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903014S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |