Permis de construire Locaux N° 07902522P0007

Permis de construire n° 07902522P0007 à Azay-sur-Thouet pour 135 m² de locaux, 9 La Vergne

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 07902522P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Azay-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07902522P0007 a été délivré le 7 novembre 2022, pour un projet situé 9 La Vergne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1563, B1560, B1565. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-sur-Thouet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 555 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/11/2022
Chantier (DOC)
07/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2024

Localisation du projet à Azay-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1563 B1560 B1565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vergne

Territoires administratifs

Commune
Azay-sur-Thouet Code postal 79130 Identifiant INSEE 79025
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 450 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AZAY-SUR-THOUET (79130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07902522P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 555 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 La Vergne, à Azay-sur-Thouet (79130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07902522P0007, déposé en mairie d'Azay-sur-Thouet.

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