Permis de construire Locaux N° 07902516P0001

Permis de construire n° 07902516P0001 à Azay-sur-Thouet pour 315 m² de locaux, 1 Sainte Marie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 07902516P0001

Demandeur

QUALY-COM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Sainte Marie, le permis de construire n° 07902516P0001 a été délivré le 9 juin 2016 à Azay-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par QUALY-COM.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-sur-Thouet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azay-sur-Thouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azay-sur-Thouet Code postal 79130 Identifiant INSEE 79025
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 523 m² 307 m² 8 m² 0 m² 8 m² 307 m² 830 m²
Total 523 m² 307 m² 8 m² 0 m² 8 m² 307 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Autres activités 446 m² 307 m² 8 m² 0 m² 8 m² 307 m² 753 m²
dont Bureaux 145 m² 25 m² 8 m² 0 m² 0 m² 33 m² 178 m²
dont Entrepôt 301 m² 282 m² 0 m² 0 m² 8 m² 274 m² 575 m²
Total locaux 523 m² 307 m² 8 m² 0 m² 8 m² 307 m² 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUALY-COM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488361965
SIRET
48836196500020
Code APE (NAF)
43.32C - Agencement de lieux de vente
Localisation
AZAY-SUR-THOUET (79130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07902516P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Sainte Marie, à Azay-sur-Thouet (79130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par QUALY-COM et accordée le 9 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902516P0001, déposé en mairie d'Azay-sur-Thouet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Azay-sur-Thouet

Autres types d'autorisations à Azay-sur-Thouet