Permis de construire n° 07902420H0010 à Azay-le-Brûlé pour 153 m² de locaux, 1 Rue De La Vallee Jaunay
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 07902420H0010
Demandeur
SCI BV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Vallee Jaunay, le permis de construire n° 07902420H0010 a été délivré le 17 août 2020 à Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). SCI BV figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM256. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Brûlé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Azay-le-Brûlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-le-Brûlé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79024
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 523 m² |
| Total | 1 370 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 370 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 523 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851791509
- SIRET
- 85179150900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AZAY-LE-BRULE (79400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07902420H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 18/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |