Permis de construire Locaux N° 07902414S0001

Permis de construire n° 07902414S0001 à Azay-le-Brûlé pour 465 m² de locaux, L Hommeraie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PC n° 07902414S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Hommeraie, le permis de construire n° 07902414S0001 a été délivré le 8 avril 2014 à Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D360. Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Brûlé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

18/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
02/06/2014
Autorisation
08/04/2014
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2017

Localisation du projet à Azay-le-Brûlé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Hommeraie

Territoires administratifs

Commune
Azay-le-Brûlé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79024
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
dont Bureaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Entrepôt 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07902414S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2014
Date de dépôt 02/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe L Hommeraie, à Azay-le-Brûlé (79400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 18 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07902414S0001, déposé en mairie d'Azay-le-Brûlé.

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