Permis de construire n° 0790232600001 à Avon pour 2 372 m² de locaux, Bourleuf
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PC n° 0790232600001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATIONS EN COMMUN AGREE DE BERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0790232600001, délivré le 30 juin 2026 à Avon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bourleuf. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATIONS EN COMMUN AGREE DE BERGER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 2 372 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 29, ZK 31, ZK 90, ZK 92, ZK 93, ZK 96, ZK 98, ZK 99, ZK 100, ZK 101, ZK 102, ZK 103, ZK 104. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Avon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourleuf
Territoires administratifs
- Commune
- Avon Code postal 79800 Identifiant INSEE 79023
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 372 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 4 059 m² à 3 872 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 059 m² | 2 372 m² | 0 m² | 2 559 m² | 0 m² | -187 m² | 3 872 m² |
| Total | 4 059 m² | 2 372 m² | 0 m² | 2 559 m² | 0 m² | -187 m² | 3 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 059 m² | 2 372 m² | 0 m² | 2 559 m² | 0 m² | -187 m² | 3 872 m² |
| Total locaux | 4 059 m² | 2 372 m² | 0 m² | 2 559 m² | 0 m² | -187 m² | 3 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATIONS EN COMMUN AGREE DE BERGER, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC). Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATIONS EN COMMUN AGREE DE BERGER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 817853427
- SIRET
- 81785342700018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0790232600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les mêmes parcelles à Avon (79800)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.