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Permis de construire Locaux N° 0790222500002

Permis de construire n° 0790222500002 à Availles-Thouarsais pour 67 m² de locaux, 1 Route Du Deffend

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 217 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Route Du Deffend, à Availles-Thouarsais (79600).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AVAILLES THOUARSAIS et accordée le 12 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2025, ouverture de chantier le 23 octobre 2025, achèvement déclaré le 29 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790222500002, déposé en mairie d'Availles-Thouarsais.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PC n° 0790222500002

Demandeur

COMMUNE D AVAILLES THOUARSAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0790222500002, délivré le 12 septembre 2025 à Availles-Thouarsais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Route Du Deffend. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AVAILLES THOUARSAIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO112, ZO114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Availles-Thouarsais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 217 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2026. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2025

Achèvement (DAACT)

29/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/09/2025

Chantier (DOC)

23/10/2025

Achèvement (DAACT)

29/06/2026

Localisation du projet à Availles-Thouarsais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO112 ZO114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Availles-Thouarsais Code postal 79600 Identifiant INSEE 79022
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	365 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	432 m²
Total	365 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	365 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	432 m²
Total locaux	365 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	432 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AVAILLES THOUARSAIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900224
SIRET: 21790022400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AVAILLES-THOUARSAIS (79600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0790222500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 217 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Route Du Deffend, à Availles-Thouarsais (79600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AVAILLES THOUARSAIS et accordée le 12 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2025, ouverture de chantier le 23 octobre 2025, achèvement déclaré le 29 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790222500002, déposé en mairie d'Availles-Thouarsais.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Availles-Thouarsais

DP n°07902221P0002 Locaux Autorisé

Rue Desire Marie La Bouine

Availles-Thouarsais (79600)

Extension sans transformation

09 avr. 2021 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07902222P0001 Locaux Terminé

5 Rue Saint-Hilaire

Availles-Thouarsais (79600)

Extension sans transformation

24 sept. 2022 100 m² SDP

PC n°07902223P0002 Logement Autorisé

2 Rue Du Haut Village

Availles-Thouarsais (79600)

Transformation sans extension

16 sept. 2023 152 m² SDP

PC n°07902223P0003 Logement Terminé

Lot 4 Lotissement Vieilles Vi

Availles-Thouarsais (79600)

Nouvelle construction

26 sept. 2023 101 m² SDP

DP n°07902224P0005 Logement Autorisé

La Briauderie

Availles-Thouarsais (79600)

Transformation sans extension

08 mai 2024 70 m² SDP

PC n°0790222500003 Logement Commencé

Rue De La Touche

Availles-Thouarsais (79600)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 88 m² SDP

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